Taxation des GAFA : le casse-tête de l’Union européenne

Vingt ans après l’arrivée d’Internet, les GAFA - Google, Amazon, Facebook et Apple - ont accumulé plus d’informations sur les êtres humains que n’importe quel gouvernement. Mais les législations sont à la traîne. En France, les élus veulent trouver des solutions pour encadrer les quatre géants du web, sur un plan fiscal et éthique.

513

GAFA : Bruno Le Maire donne le la de la bataille

Alors que la plupart des pays européens sont restés muets sur la taxation des GAFA, la France est passée à l’offensive contre le lobbying déployé par les grandes entreprises du numérique au nom d’une « justice fiscale ».

Taxation des GAFA : Bruno Le Maire décidé à mener la batailleBruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a décidé de faire preuve de fermeté et a proposé un projet de loi à Bercy. L’objectif : forcer les géants de l’Internet qui ont réalisé des profits sur le territoire français à payer des impôts dont le taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un plafond de 5%.

Déjà pendant sa campagne électorale, le président Macron avait promis qu’il taxerait les géants du numérique au niveau européen.

AL_FR_logos_970x250

Pour le moment, les GAFA ont réussi à se dédouaner de leurs obligations fiscales grâce à une domiciliation en Irlande, paradis fiscal et membre de l’Union européenne.

Mais la France est décidée à changer la donne.

a lire sur tradesources :Libra: la France réticente à la crypto de Facebook

Depuis le mois dernier, les élus de l’Assemblée Nationale travaillent à faire passer une loi GAFA avec comme mission de renflouer les caisses de l’Etat en récupérant jusqu’à 400 millions d’euros.

Le projet de loi s’étend bien plus qu’aux quatre titans. Les députés ont présenté une liste de 30 entreprises qui seront touchées. Elles comptent trois secteurs d’activité qui seront taxées à 3% : la publicité en ligne, la mise en relation entre professionnels moyennant des commissions et la revente de données.

Au Royaume-Uni, le silence face à l’initiative française

C’est notamment ce dernier critère, la revente de données, qui a déclenché le scandale Cambridge Analytica, la société britannique accusée d’avoir collecté et exploité des données de membres du réseau social Facebook à leur insu. Elle aurait encouragé ainsi via des publicités ciblées à faire gagner le Brexit.

Au Royaume-Uni, l’heure n’est pas encore à la riposte. Le pays est encore sous le choc de la révélation de l’affaire qui a sérieusement entaché la réputation de Facebook. Le gouvernement demeure empêtré dans la crise du Brexit.

La taxation des GAFA n’est donc pas à l’ordre du jour et les Britanniques ont préféré garder le silence face à l’initiative française.

Des voix s’élèvent contre la loi GAFA  

Avec une situation politique actuellement tendue, le mouvement des Gilets jaunes toujours en effervescence, la France n’arrive pas à convaincre ses voisins récalcitrants.

Pour beaucoup de pays européens, l’exception française n’est donc pas forcément à suivre. Et certains attendent une solution au sein de l’OCDE, qui ne parvient pas à mettre d’accord ses membres concernant la taxation des GAFA.

Par ailleurs, de nombreuses entreprises présentes sur Internet seulement en France et de taille beaucoup plus petite qu’Apple ou Google ont d’ores et déjà tiré la sonnette d’alarme. Le projet de la loi GAFA est “injuste pour des sociétés telles que la nôtre”, a assuré Bertrand Gstalder, président du directoire de seloger.com au micro d’Europe 1.

Pour lui, cette taxe augmenterait les impôts de 20% pour les entreprises françaises du numérique, et pourrait bien mettre en péril certaines, qui n’ont aucune attache à l’étranger.

AL_FR_Gold_970x250_t01

Selon Bertrand Gstalder, la nouvelle loi pourrait éventuellement représenter 20% d’impôts à payer en plus, soit 6 millions d’euros en extra à débourser par an.

Même si le professionnel de l’immobilier comprend et valide l’idée de créer une loi pour les “évadés fiscaux américains”, la création de la loi pour les entreprises implantées en France et dont le bénéfice est généré à 100% sur le territoire semble injustifié.

“Cette loi, on dirait une pêche au chalut : un gros filet qui traîne au fond de la mer et qui ramasse des gros poissons, mais aussi des poissons plus petits qui n’avaient rien à faire là” a-t-il conclu. Les députés devraient s’exprimer peu avant les élections européennes.